HEURES D'OUVERTURE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 16h

Jeudi de 8h30 à 19h

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Téléphonie résidentielle par câble

telephone1

29.00 $/mois

911 service d'urgence: 0,19 $

911 taxe municipale: 0,40 $

Services étoiles

Afficheur	4.00 $ / mois
Appel en attente	4.00 $ / mois
Numéro confidentiel	4.00 $ / mois
Transfert d'appel	4.00 $ / mois
Boite vocale	4.00 $ / mois

Facturé à l'utilisation

*69, Rappel du dernier numéro 0.95$/appel

*57, Dépisteur 5.00$/appel

411, Assistance-annuaire 0.95$/appel

0, assitance pour frais virés 0.95$/appel

Interurbain

en Amérique du nord

sauf Alaska , Hawaï et Yukon

0.05 $ / minute en tout temps

8.00$/par mois *ILLIMITÉ*

sauf Alaska, Hawaï et Yukon

Alexandre-Peuvret, Place	Coloniale, rue	Jean-Baptiste-Drolet, rue	Osmonde, rue de l'
Alizé, rue de L'	Désiré-Juneau, rue	Jolicoeur, rue	Père-Marquette, rue
Alphonse-Desjardins, rue	Duchesnay, route de	Juchereau, rue	Ponant, rue du
Anne-Hébert. rue	Edward-Assh, rue	Kamouraska, rue	Rouleau, rue
Artisans, rue des	Ernest-Piché, rue	Laurier, rue (1 à 56)	Seigneurie, rue de la
Beauregard, rue	Falaise, rue de la	Levant, rue du	Sirocco, rue du
Beau-site, rue du	Fossambault, route de (4340 à 5209)	Louis-Joliet, rue	Tibo, rue
Bellevue, rue	Grégou, rue du	Maisonneuve, rue	Torrent, rue du
Charles-Painchaud, rue	Héloïse, rue	Mistral, rue du	Tramontagne, rue de la
Colline, rue de la	Jacques-Cartier, route de la (1 à 75)	Noroît, rue du	Vanier, rue

La Coopérative procédera à la sécurisation du reste du territoire graduellement

CONVENTION D'ABONNEMENT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
LA PRÉSENTE CONVENTION VOUS IMPOSE DES OBLIGATIONS.

Le présent document constitue un contrat entre vous, personne physique ou personne morale unique, ci-après désigné par le terme « Abonné » et Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault ci-après désigné par le terme « Entreprise ».

Responsabilité de l'entreprise

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions de service résultant de cas fortuits, de force majeure ou autres causes hors de son contrôle. En cas d’interruption du service, l'Abonné doit s'adresser à l'Entreprise afin qu'elle puisse en rétablir le bon fonctionnement dans les meilleurs délais possible. L’Abonné pourra s'adresser à l'Entreprise dans les quinze (15) jours d'un tel évènement pour réclamer un crédit de service pour toute interruption supérieure à 72 heures continues de service suite à l’appel de l’Abonné.

Démarcation – Le point de démarcation représente l’endroit où le modem et l’équipement de l’Entreprise se raccordent aux équipements de l’Abonné.

La responsabilité de l'Entreprise se limite aux installations et aux équipements qu'elle utilise à l'intérieur de son territoire pour acheminer le service. L'Entreprise pourra exiger le remboursement des frais encourus pour une visite à domicile générée pour tout équipement propriété de l’Abonné ou pour toute modification effectuée par l’Abonné aux installations de l'Entreprise. L’Abonné est responsable de ses équipements, du filage interne, du câblage et des prises au-delà du point de démarcation. L’Entreprise sans obligation de sa part peut installer à la demande de l’Abonné le câblage intérieur et les prises et offrir des services de réparations aux tarifs établis.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fonctionnement, de l’entretien ou de la réparation du téléviseur de l’Abonné, ou de tout autre appareil connexe de l’Abonné.

L’Entreprise pourra interrompre le service pour de brèves périodes pour l’entretien du réseau.

L’Entreprise se réserve le droit de discontinuer ou de modifier un ou plusieurs de ses services, de remplacer ses équipements ou de changer ses techniques de transmission.

Exclusions – Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Entreprise, elle n'est pas responsable, envers l’Abonné ou toute autre personne, des dommages qu'elle ou que les personnes sous son contrôle lui causent, quelle qu'en soit la nature. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Entreprise n'est pas responsable du préjudice matériel résultant de l'utilisation, la validité, la qualité, l'interruption, la défectuosité ou le ralentissement des services fournis par elle, d'une panne électrique, de la défaillance du modem et de l'équipement. Par ailleurs, l’Entreprise ne sera pas tenue responsable : i) de toute interruption ou non-disponibilité du service, incluant toute interruption ou non-disponibilité du service d'urgence 911 ou de tout système d'alarme lié à une ligne téléphonique par le biais de laquelle l’Entreprise fournit les services; ii) des faits et gestes ou omissions de l’Abonné ou du fonctionnement ou de la défaillance des équipements de l’Abonné; iii) de tout dommage subi par les équipements de l’Abonné découlant du branchement ou du débranchement du modem et de l'équipement loué par l’Entreprise à l’Abonné.

Limitations – Si l’Entreprise devait néanmoins être trouvée responsable d'une perte ou d'un dommage de quelque nature que ce soit, sa responsabilité serait limitée à créditer à l’Abonné une somme égale aux frais mensuels payables par cet Abonné pour une période maximale d'un (1) mois. L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable envers l’Abonné ou un tiers de quelques dommages indirects, spéciaux, ou punitifs, ni de quelque perte économique que ce soit, y comprit, mais sans s'y limiter, toute perte de données, d'informations, de revenus ou de bénéfices ou l'impossibilité de réaliser les économies prévues, découlant, de façon directe ou indirecte, de la négligence de l’Entreprise.